Conditions d'utilisation


Le site www.eliracash.fr est édité par la société ELIRAWEB (ci-après « notre société »), SARL au capital de 250 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POITIERS sous le numéro 499 012 748, dont le siège social se situe 21, rue de la Grange, 86800 SAINT JULIEN L’ARS.

Le site www.eliracash.fr est un site de cashback exclusivement réservé aux particuliers qui vise à mettre en relation les partenaires e-commerçants sélectionnés par notre société et les internautes afin de faciliter leurs achats en ligne et leur permettre de bénéficier de remises en cash (intitulées « cashback »).

Les présentes conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n’auront pas été expressément acceptées par notre société.

 

Article 1 – Définitions

Les termes ci-après désignés sont définis de la manière suivante :

- MEMBRE : personne physique majeure domiciliée en France et capable de souscrire des contrats en droit français, ayant validé son inscription sur le site www.eliracash.fr,

- PARTENAIRE : professionnel e-commerçant (personne physique ou morale) sélectionné par notre société auprès duquel le MEMBRE peut commander des produits ou des services,

CASHBACK : réduction octroyée au MEMBRE sous forme de remboursement  en « cash » (crédit monétaire) après validation d’un achat en ligne auprès d’un PARTENAIRE,

TIERS DE CONFIANCE : plateforme d’affiliation qui assure le suivi de l’opération le cas échéant, étant précisé que toutes les opérations ne sont pas suivies par une plateforme d’affiliation (par exemple cashback amazon).

 

Article 2 – Acceptation des conditions générales

Lors de toute inscription, le MEMBRE déclare et reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et en accepter les termes.

Notre société se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient par conséquent au MEMBRE de consulter régulièrement la dernière version desdites conditions accessibles sur le site www.eliracash.fr.

En acceptant les présentes conditions générales lors de son inscription, le MEMBRE reconnaît :

- qu’il connaît le mode de fonctionnement du réseau internet, ses caractéristiques et ses limites ;

- qu’il sait et a conscience de ce que les transmissions de données sur le réseau internet ne peuvent bénéficier d’une sécurité absolue ;

- qu’il sait et a conscience de ce que notre société ne maîtrise pas et ne saurait être responsable de la possible saturation des réseaux à certaines périodes de pointe, de même que des éventuels dysfonctionnements propres à ces mêmes réseaux ;

- qu’il sait et a conscience de ce que les données circulant sur le réseau internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et, plus généralement, d’informations confidentielles ou sensibles dont il pourrait prendre l’initiative s’effectue à ses risques et périls ;

- qu’il connaît bien les codes de conduite, usages et règles de comportement admis sur le réseau internet.

 

Article 3 – Inscription à ELIRACASH

3.1 Création d’un compte

L’accès aux services proposés par le site www.eliracash.fr est exclusivement réservé aux internautes inscrits en qualité de MEMBRE à ELIRACASH.

Toute inscription à ELIRACASH implique de la part du MEMBRE la création d’un compte qui s’effectue sans frais à partir du site www.eliracash.fr.

Le MEMBRE bénéficie d’un seul et unique compte qui lui est exclusivement réservé.

Lors de la création de son compte, le MEMBRE doit renseigner des identifiants (adresse e-mail et mot de passe). Les identifiants sont personnels et confidentiels.

Le MEMBRE transmet lors de son inscription tous les renseignements nécessaires à son identification en vue de l’ouverture de son compte (nom, prénom, téléphone mobile, adresse postale, etc…).

Le MEMBRE s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour relativement à son identité et à ses coordonnées.

Il s’engage à fournir une adresse électronique valide dont il détient les droits.

La création du compte est soumise à une procédure de certification, de sorte que le MEMBRE devra saisir dans son espace membre le code qui lui sera transmis par SMS.

Il est donc seul responsable des informations qu’il communique lors de son inscription, ainsi que des conséquences pouvant résulter d’une éventuelle erreur ou inexactitude ou d’un défaut de mise à jour.

Toute conséquence d’une information incomplète, manquante ou erronée imputable au MEMBRE sera de la responsabilité de ce dernier, qui ne pourra dès lors rechercher la responsabilité de notre société.

Il peut procéder à toute modification concernant ses données en accédant à son compte à l’aide de ses identifiants, à l’exception de ses nom, prénom et numéro de téléphone mobile qui ne pourront être modifiés qu’à partir du support client (messagerie interne) ou par courrier, dès lors que le numéro de téléphone mobile du MEMBRE sera certifié.

Le MEMBRE est seul et entièrement responsable de l’utilisation et de la conservation de ses identifiants. Il s’engage en conséquence à prendre toute mesure pour en assurer la parfaite sécurité et confidentialité et à ne pas les divulguer à des tiers, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de vol d'un ou plusieurs de ses identifiants, l’internaute est seul responsable des conséquences dommageables qui pourraient en résulter et doit en conséquence prendre contact, dans les plus brefs délais, avec notre société afin de procéder à leur modification.

Le MEMBRE s’engage par ailleurs à informer notre société dans les plus brefs délais de toute utilisation non autorisée de son compte.

Le MEMBRE est informé et accepte que notre société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer la fourniture de ses services à tout MEMBRE qui ne remplirait pas ou qui ne remplirait plus les conditions d’inscription à ELIRACASH.

Le MEMBRE bénéficie d’un bonus de 4 € qui sera validé dès son inscription.

 

3.2 Gestion du compte

A partir de son compte, le MEMBRE peut modifier ses coordonnées et les informations personnelles qui le concernent, consulter les opérations effectuées sur les sites e-commerces partenaires, et consulter le montant et l’état de son ou ses cashback.

Le MEMBRE est seul responsable de la gestion de son compte.

 

3.3 Convention sur la preuve

Le MEMBRE accepte l’usage de la messagerie électronique pour tous échanges dans le cadre des présentes conditions.

Les parties conviennent expressément que :

- la présence d'un code d'identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l'authenticité du document ou du message,

- un document électronique contenant un code d'identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice,

- les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique à partir d'un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’elles ont au sujet de l’exécution des présentes conditions générales.

 

Article 4 – Description des services

Le site www.eliracash.fr propose différents services exclusivement réservés aux MEMBRES (cash, codes promo, avis).

A ce titre, le MEMBRE s’engage à n’utiliser le site www.eliracash.fr et les services qui y sont proposés que pour ses besoins strictement personnels.

Le MEMBRE reconnaît être parfaitement informé des caractéristiques et contraintes des services proposés.

 

4.1 Cash

A partir du moment où le MEMBRE est identifié, notre société met à sa disposition un moteur de recherche de e-commerçants partenaires qui proposent une remise en cash.

Les remises en cash sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées à tout moment.

Le MEMBRE sélectionne le PARTENAIRE de son choix auprès duquel il souhaite passer une commande de produits en cliquant sur le lien mis à sa disposition sur le site www.eliracash.fr.

Le MEMBRE s’engage à ne visiter aucun autre site internet et à n’ouvrir aucun autre onglet avant d’avoir finalisé sa commande à partir du lien ci-dessus visé.

Cette condition est essentielle et déterminante de l’attribution du cashback.

Les achats ainsi réalisés par le MEMBRE sont conclus entre ce dernier et le PARTENAIRE suivant les conditions générales et/ou particulières dudit PARTENAIRE.

Ils n’emportent aucune obligation à la charge de notre société, qui ne garantit en aucune manière les obligations du PARTENAIRE, ce que le MEMBRE déclare expressément reconnaître et accepter.

 

4.2 Codes promo

Le MEMBRE peut cumuler le service de cashback avec les codes promo publiés sur le site www.eliracash.fr en fonction des conditions particulières de chaque PARTENAIRE.

Les codes promo sont diffusés sous la seule responsabilité du PARTENAIRE.

Par conséquent, notre société ne saurait garantir l’exactitude, l’effectivité et l’exhaustivité des codes promo publiés sur son site et ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité pour le MEMBRE d’utiliser lesdits codes promo.

 

4.3 Avis

Le MEMBRE a la possibilité de mettre en ligne un avis sur les PARTENAIRES et les produits qu’il a achetés.

Le MEMBRE est seul et unique responsable des informations, textes, commentaires de toute nature qu’il diffuse sur le site www.eliracash.fr.

En conséquence, la responsabilité de notre société ne pourra être retenue et le MEMBRE s’engage à garantir et relever indemne notre société contre toutes réclamations qui pourraient être formulées à son encontre.

Le MEMBRE s’engage à ne pas enfreindre la réglementation française ou internationale en vigueur dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le site www.eliracash.fr.

A ce titre, le MEMBRE s’engage notamment à ne pas communiquer des informations, textes, commentaires de toute nature :

- revêtant un caractère illicite ou procédant d’activités à caractère illicite. Le MEMBRE s’interdit plus particulièrement l’utilisation et/ou la communication de données, informations, textes, commentaires favorisant l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l’incitation à la violence, ainsi que les atteintes à la dignité humaine ;

- ne respectant pas les droits de tiers tels que, notamment, le droit à la vie privée, le droit à la propriété industrielle ou intellectuelle ;

- contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

- qui ne respecteraient pas les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et/ou les prescriptions de la CNIL ;

- qui concerneraient un cashback non reçu, les réclamations devant être adressées via le formulaire de contact accessible sur le site www.eliracash.fr ;

- dont le contenu apparaitrait abusif.

Notre société peut modifier ou supprimer à tout moment les avis ou informations et données de toute nature qui contreviendraient aux principes ci-dessus.

 

4.4 Application mobile

Notre société propose aux MEMBRES une application mobile.

En téléchargeant cette application, le MEMBRE peut accepter d'être géolocalisé.

Le MEMBRE a la possibilité de désactiver à tout moment le service de géolocalisation dans le cadre du paramétrage de son téléphone mobile.

 

Article 5 – Programme de cashback

5.1 Attribution du cashback

Le cashback annoncé au MEMBRE lors de sa commande sur le site du PARTENAIRE représente soit un pourcentage du montant HT de l’achat en ligne (déduction faite des frais de transport) soit un montant forfaitaire fixe.

Le cashback pourra être attribué au MEMBRE sous réserve du respect des conditions suivantes :

la procédure décrite à l’article 4.1 a été respectée,

la commande a été finalisée, validée, payée et non annulée par le MEMBRE (notamment dans le cadre de la procédure de rétractation appliquée par le PARTENAIRE),

le cashback a été validé et payé par le PARTENAIRE.

Une fois le cashback validé par le PARTENAIRE, celui-ci passera de l’état « en attente » à l’état « validé ».

Dans l’hypothèse où notre société ne serait pas informée de la finalisation de la commande par le MEMBRE et de la validation du cashback par le PARTENAIRE ou par le TIERS DE CONFIANCE, aucun cashback ne pourra être attribué au MEMBRE, ce que ce dernier déclare expressément reconnaître et accepter.

Le délai généralement constaté pour la validation du cashback par le PARTENAIRE est de trois (3) semaines à deux (2) mois à compter de la validation de la commande par le MEMBRE.

Il ne s’agit toutefois là que d’un délai indicatif, étant rappelé que celui-ci dépend du PARTENAIRE et non pas de notre société.

 

5.2 Paiement du cashback

Le cashback ne pourra faire l’objet d’un paiement qu’à la condition qu’il ait été préalablement validé et payé par le PARTENAIRE à notre société.

Cette condition est déterminante du paiement du cashback par notre société.

Le cashback revenant au MEMBRE sera crédité sur son compte membre ELIRACASH visé à l’article 3.1 qui lui est strictement personnel. Le montant crédité est bloqué et non utilisable en l’état.

Ce compte membre ne saurait être assimilé à un compte bancaire.

Le MEMBRE ne peut bénéficier de son cashback que si son compte est crédité d’un montant égal ou supérieur à 20 €.

Lorsque ce seuil minimum est atteint, le MEMBRE peut à son choix :

- soit laisser son cashback au crédit du compte ELIRACASH ; toutefois le cashback sera supprimé automatiquement si le MEMBRE ne fait aucun achat à partir du site www.eliracash.fr pendant une durée de trente-six (36) mois ;

- soit demander le paiement de son cashback, sous forme monétaire, par virement bancaire, étant précisé que les paiements interviennent à date fixe, le 20 de chaque mois, sous réserve d’une demande de paiement effectuée par le MEMBRE au plus tard avant le 10 dudit mois (par exemple, une demande de paiement faite le 15 mars 2015 sera payée le 20 avril 2015).

En cas de manœuvres frauduleuses ou de commandes annulées par le MEMBRE, notre société se réserve le droit de  solliciter le remboursement des cashback indûment perçus par le MEMBRE.

 

Article 6 – Parrainage de nouveaux membres

Lorsqu’un MEMBRE souhaite parrainer un nouveau MEMBRE, il transmet à notre société l’adresse électronique de cette personne. Il reconnaît expressément avoir préalablement obtenu le consentement de la personne qu’il parraine en vue de la transmission de cette adresse électronique.

Dans l’hypothèse où la personne parrainée s’inscrit à ELIRACASH dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la transmission de son adresse électronique par le MEMBRE, le MEMBRE bénéficiera d’une prime de parrainage sur son compte, sous réserve :

que la personne parrainée renseigne lors de la création de son compte la même adresse électronique que celle transmise par le MEMBRE,

qu’elle effectue un premier achat via le site www.eliracash.fr auprès d’un PARTENAIRE,

et que cet achat soit validé par ledit PARTENAIRE.

Cette prime de parrainage correspondra à un bonus MEMBRE d’un montant de deux (2) € par filleul, pour tout filleul ayant effectué un premier achat validé par le PARTENAIRE, outre une prime de dix pour cent (10 %) du montant des cashback perçus par le filleul après validation par le PARTENAIRE.

Un même MEMBRE ne pourra pas parrainer plus de 50 filleuls.

La prime de parrainage sera créditée sur le compte ELIRACASH du MEMBRE et sera payée dans les mêmes conditions que le cashback prévues à l’article 5.2.

 

Article 7 – Responsabilité

Compte tenu des spécificités du réseau internet, notre société ne peut offrir aucune garantie de continuité du service. La responsabilité de notre société ne peut dès lors être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des services proposés sur le site www.eliracash.fr, du fait notamment d’un dysfonctionnement ou d’une saturation du réseau internet.

D’une manière générale, notre société ne saurait voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants :

contamination par virus des données du MEMBRE, dont la protection incombe à ce dernier,

- intrusions et/ou interventions malveillantes de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place sur le serveur du site internet,

- détournements éventuels des identifiants du MEMBRE,

- dysfonctionnement ou indisponibilité provenant d’un cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité de notre société, à quelque titre que ce soit, est expressément subordonnée au parfait respect des obligations du MEMBRE. Ainsi la responsabilité de notre société ne pourra-t-elle être recherchée lorsque le MEMBRE aura, même partiellement, manqué à l’une quelconque de ses obligations.

 

Article 8 –  Indépendance du PARTENAIRE

Le site www.eliracash.fr est une plateforme intermédiaire entre le MEMBRE et le ou les PARTENAIRES.

Notre société apporte les meilleurs soins à la sélection des PARTENAIRES e-commerçants.

Toutefois, le PARTENAIRE agit en qualité d'entreprise indépendante et sous sa seule responsabilité dans ses rapports avec les MEMBRES, de sorte que la responsabilité de notre société ne pourra en aucune façon être engagée du fait des actes et/ou engagements dudit PARTENAIRE.

Le MEMBRE est expressément informé que notre société est un tiers au contrat qui se forme entre lui et le PARTENAIRE lors de la commande du produit ou de la prestation choisie.

En conséquence, il appartient au MEMBRE de se renseigner des conditions générales et particulières du PARTENAIRE, qui seront seules applicables dans ses relations avec ce dernier.

Compte tenu de ce qui précède, notre société ne pourra être tenue responsable d'une quelconque faute ou défaillance dans l'exécution de la vente ou prestation choisie, ainsi que du préjudice éventuel en résultant, le MEMBRE devant exercer son recours contre le seul PARTENAIRE.

 

Article 9 – Information diffusées sur le site

Les informations diffusées sur le site www.eliracash.fr ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif.

Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, notamment quant à l’actualisation des informations en ligne, notre société ne peut garantir la fiabilité, l’actualité et l’exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des utilisateurs sur le site www.eliracash.fr.

En conséquence, la responsabilité de notre société ne peut être recherchée en cas d’inexactitude et/ou d’omission dans les informations mises en ligne sur le site.

 

Article 10 – Informatique et liberté

Le MEMBRE reconnaît avoir été informé que conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », les informations collectées par notre société ont pour finalité l’utilisation du site www.eliracash.fr et la fourniture des services proposés par celui-ci.

Elles sont destinées à notre société, ainsi qu’à ses PARTENAIRES avec lesquels le MEMBRE a réalisé ses achats, ce que ce dernier déclare expressément reconnaître et accepter.

Notre société s’engage à ne pas divulguer à des tiers autres que les PARTENAIRES, les informations communiquées par le MEMBRE.

Le MEMBRE bénéfice d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux informations à caractère personnel qui le concernent.

S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : serviceclient-cgu (at) eliracash (dot) fr

Il peut également s’adresser à la société ELIRAWEB, 21, rue de la Grange, 86800 SAINT JULIEN L’ARS.

 

Article 11 – Cookies

La mise en œuvre du site www.eliracash.fr nécessite l'implantation de cookies. Un cookie ne stocke aucune information personnelle sur les connexions de l’internaute.

En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des internautes sur le site www.eliracash.fr (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation etc…).

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur des utilisateurs est au maximum de deux (2) mois.

Pour pouvoir bénéficier du cashback, il est impératif que les commandes soient effectuées depuis un navigateur internet acceptant les cookies et ne bloquant pas les liens publicitaires, ce que le MEMBRE reconnaît et accepte expressément.

 

Article 12 – Désinscription du site www.eliracash.fr et clôture du compte

Le MEMBRE peut se désinscrire à tout moment du site www.eliracash.fr en adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : serviceclient-cgu@eliracash.fr.

Notre société se réserve par ailleurs le droit de clôturer le compte d’un MEMBRE, sans autre formalité que l’envoi d’une notification écrite (y compris par voie électronique) :

- au cas où le MEMBRE fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes relativement à son identité et/ou ses coordonnées de toute nature,

au cas où le MEMBRE diffuserait des données, informations, commentaires revêtant un caractère illicite ou contraires à l’ordre public,

au cas le compte du MEMBRE demeurerait inactif pendant un délai de trois ans à compter de la dernière commande ayant donné lieu à un cashback,

en cas d’agissements de nature à porter préjudice aux PARTENAIRES ou à notre société.

Dans ces hypothèses, notre société se réserve le droit de bloquer l’accès au compte du MEMBRE. Le MEMBRE reconnaît et accepte qu’il ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait de cette clôture.

Le MEMBRE reconnaît par ailleurs qu’en cas de clôture de son compte, quelle qu’en soit la cause, le cashback restant au crédit de celui-ci sera perdu définitivement.

 

Article 13 –  Propriété Intellectuelle

ELIRACASH est une marque, propriété de la société ELIRAWEB qui est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la structure du site www.eliracash.fr sa présentation et les éléments qui le composent.

L’utilisation du site www.eliracash.fr ne confère à l’utilisateur aucun droit sur son contenu.

Seul un usage strictement privé est autorisé.

Toute reproduction totale ou partielle, pour un usage autre que privé, du site www.eliracash.fr est strictement interdite.

Il en est de même des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenues dans le site internet www.eliracash.fr conformément aux dispositions du Code de propriété intellectuelle, ainsi qu’aux conventions internationales en vigueur.

Toute personne contrevenant à cette interdiction et/ou portant atteinte aux droits de notre société sur le site www.eliracash.fr, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.

Les marques, logos, enseignes et autres annonces des partenaires et sites extérieurs à www.eliracash.fr, sont la propriété de leurs auteurs.

 

Article 14 – Prospection directe

Le MEMBRE sera susceptible de recevoir de notre société et/ou de ses PARTENAIRES des offres par courrier électronique, ce qu’il accepte expressément.

S’il ne souhaite plus être destinataire de ces offres, il pourra en faire la demande à tout moment, soit à partir de la console d’administration de son compte MEMBRE, soit par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 16, et cela sans frais hormis ceux liés à la transmission de sa demande.

 

Article 15 – Liens

15.1 Accès à d’autres sites

Notre société se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites édités par des tiers que le MEMBRE pourrait être amené à consulter à partir des liens existant sur le site www.eliracash.fr.

Notre société exclut notamment toute garantie en ce qui concerne le contenu de ces sites, ainsi que les informations, produits et/ou services qu’ils diffusent.

En conséquence, il appartient au MEMBRE de prendre toutes précautions et mesures de protection utiles en cas d’utilisation de ces liens, notamment contre une éventuelle attaque de virus.

En cas d’accès à des sites illicites ou nuisibles à partir des liens existant sur le site www.eliracash.fr, l’utilisateur est invité à en informer notre société.

 

15.2 Liens pointant vers le site www.eliracash.fr

Si l’utilisateur souhaite réaliser un lien pointant vers le site www.eliracash.fr, il doit au préalable obtenir l’accord de notre société en lui adressant un message à l’adresse électronique suivante : serviceclient-cgu@eliracash.fr.

 

Article 16 – Réclamations - contacts

Notre société, en sa qualité d’éditrice du site www.eliracash.fr, n’est pas responsable des ventes et achats réalisés par les MEMBRES avec les PARTENAIRES.

Dans un souci d’amélioration de la qualité des services proposés sur le site www.eliracash.fr, notre société invite toutefois le MEMBRE à lui faire part de toutes réclamations ou suggestions éventuelles.

Toute réclamation sur le crédit du compte membre ELIRACASH et/ou le paiement du cashback doit être formulée par le MEMBRE dans un délai maximum de quatre (4) mois suivant la date de la validation de la commande par le MEMBRE. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être formulée.

La réclamation ne pourra être traitée par notre société et relayée auprès du PARTENAIRE que si l’ensemble des éléments sollicités a été fourni.

En cas de défaut de réponse du PARTENAIRE ou en cas de non validation du cashback par ce dernier, la responsabilité de notre société ne pourra être recherchée.

Toutes demandes d’informations et/ou réclamations peuvent être présentées à notre société :

- par courrier postal adressé au siège social 21, rue de la Grange, 86800 SAINT JULIEN L’ARS ;

- via le formulaire de contact accessible sur le site www.eliracash.fr.

 

Article 17 – Divers

Le fait que l’une quelconque des présentes conditions ne soit pas invoquée à un moment donné ne peut être interprété comme valant renonciation à faire appliquer celles-ci.

Au cas où l’une quelconque des présentes conditions serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d’ordre public, elle sera réputée non écrite et les autres stipulations resteront en vigueur.

 

Article 18 – Loi applicable

Toutes relations entre notre société et le MEMBRE et/ou les utilisateurs sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

Connexion


Mot de passe oublié
Inscription













Selectionnez votre emploi
Assistant(e) de Direction
Cadre
Commercial
Dirigeant d'Entreprise
Employé(e) secteur privé
Employé(e) secteur public
Etudiant
Indépendant
Sans emploi
VRP
Autre